JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Clelles et de Mens (département de l'Isère) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Mens.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Clelles et de Mens (département de l'Isère) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Mens.