JORF n°63 du 14 mars 1991

Art. 3. - Le préfet du Cher et le maire de Sancoins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le préfet du Cher et le maire de Sancoins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.