Arrêté du 1 mars 1991

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 1992.>> <<Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 octobre 1995, sous réserve du respect des conditions fixées par lettre du 1er mars 1991.>>

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