JORF n°73 du 26 mars 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<la 262="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée,="" à="" l'intérieur="" de="" la="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée,="" à:="" <<-="" effectuer="" des="" transports="" demande="" passagers,="" poste="" marchandises,="" au="" moyen="" cinq="" atr="" 42,="" neuf="" embraer="" brasilia,="" quatre="" nord="" deux="" fokker="" 100;="" exploiter,="" dans="" le="" cadre="" exclusif="" frètements,="" un="" troisième="" 100.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée, à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, à:

<<- effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, au moyen de cinq ATR 42, neuf Embraer Brasilia, quatre Nord 262 et deux Fokker 100;

<<- exploiter, dans le cadre exclusif de frètements, un troisième Fokker 100.>>