Arrêté du 1 mars 1991

Article 9

Abrogé26 septembre 1993

Créé le 13 mars 1991

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1993

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au samedi 25 septembre 1993