Abrogé26 septembre 1993
Créé le 13 mars 1991
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 mars 1991
Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1993
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au samedi 25 septembre 1993