Abrogé26 septembre 1993
Créé le 13 mars 1991
Le jury est celui de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990.
Arrêté du 1 mars 1991
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1993
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au samedi 25 septembre 1993