Arrêté du 1 mars 1991

Article 1

Abrogé26 septembre 1993

Créé le 13 mars 1991

L'examen sur épreuves professionnelles prévu à l'article 28 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 pour l'accès au grade de capitaine est ouvert par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Cet arrêté fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le ministre chargé de la sécurité civile assure cette publicité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1993

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au samedi 25 septembre 1993