Arrêté du 1 mars 1991

Article 4

Créé le 13 mars 1991

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen sur titres ou à l'examen sur épreuves est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
Les candidats participant aux épreuves écrites sont convoqués individuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991