Créé le 13 mars 1991
L'arrêté du 6 mai 1983 fixant les conditions d'avancement des lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers aux emplois de lieutenant chef de section principal et de lieutenant chef de section est abrogé.
Arrêté du 1 mars 1991
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-05-06
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991