Arrêté du 1 mars 1991

Article 1

Créé le 13 mars 1991

Peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement au grade de lieutenant chef de section principal les officiers de sapeur-pompiers professionnels qui justifient de six ans de services effectifs au moins en cette qualité et qui ont satisfait à l'examen sur titres ou à l'examen sur épreuves prévu par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991