Abrogé13 juillet 1994
Créé le 13 mars 1991
Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours et examens ouverts après le 31 décembre 1991.
Arrêté du 1 mars 1991
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 juillet 1994
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au mardi 12 juillet 1994