Arrêté du 1 mars 1991

Article 10

Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991

Les épreuves d'admissibilité comprennent un contrôle de l'équilibre et des épreuves écrites.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995