Périmé1 janvier 1996
Créé le 13 mars 1991
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Créé le 13 mars 1991
Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995