Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Pont-en-Royans et de Saint-Marcellin (département de l'Isère) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Marcellin.
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JORF n°81 du 5 avril 1991
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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Pont-en-Royans et de Saint-Marcellin (département de l'Isère) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Marcellin.