Art. 3. - Un arrêté précisera les modalités de consultation du personnel en activité du centre administratif des affaires maritimes afin d'apprécier la représentativité locale des organisations syndicales.
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JORF n°105 du 4 mai 1991
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Art. 3. - Un arrêté précisera les modalités de consultation du personnel en activité du centre administratif des affaires maritimes afin d'apprécier la représentativité locale des organisations syndicales.