La section des finances se réunira le mercredi 18 avril 1990, à quinze heures (salle no 214):
La fiscalité des entreprises dans la Communauté européenne: audition de M.
Patrick de Fréminet, président de la commission fiscale du C.N.P.F.
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JORF n°89 du 14 avril 1990
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Version 1
La section des finances se réunira le mercredi 18 avril 1990, à quinze heures (salle no 214):
La fiscalité des entreprises dans la Communauté européenne: audition de M.
Patrick de Fréminet, président de la commission fiscale du C.N.P.F.