Art. 1er. - Les deux premières lignes de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1988 modifié sont abrogées et remplacées par les suivantes:
<<1o Du remboursement des travaux exécutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), y compris une participation aux frais de mise à disposition;
<<2o De la vente des publications de l'I.N.S.E.E., y compris une participation aux frais de mise à disposition.>>