JORF n°58 du 9 mars 1990

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 février 1990, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, qu'exerçait M. André Renaudin, commissaire contrôleur des assurances, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 février 1990, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, qu'exerçait M. André Renaudin, commissaire contrôleur des assurances, appelé à d'autres fonctions.