En vigueur depuis le 9 mars 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel accord dans le cinéma
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant n° 6 du 16 mars 1987 à la convention collective nationale susvisée.