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ARRETE du 1 mars 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant n° 6 du 16 mars 1987 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 9 mars 1989

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Obligation d'un nouvel accord dans le cinéma

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés du cinéma.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant n° 6 du 16 mars 1987 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1989

Source : Légifrance