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ARRETE du 1 mars 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1986 portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19-juillet 1984 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 6 du 16 mars 1987 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 janvier 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ,

En vigueur depuis le 9 mars 1989

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord dans le cinéma

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés du cinéma.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant n° 6 du 16 mars 1987 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1989

ARRETE du 1 mars 1989
Article 1