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ARRETE du 1 mars 1989

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, les dispositions de l'accord de salaires pour 1989 du 16 décembre 1988 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 9 mars 1989

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Obligation d'un accord de salaires pour les centres sociaux en 1989

Résumé. Un accord de salaires pour 1989 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, les dispositions de l'accord de salaires pour 1989 du 16 décembre 1988 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1989

Source : Légifrance