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ARRETE du 1 mars 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987, 21 octobre 1988 et 1er février 1989 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'accord de salaires pour 1989 du 16 décembre 1988 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 11 janvier 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 mars 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord de salaires pour les centres sociaux en 1989

Résumé. Un accord de salaires pour 1989 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, les dispositions de l'accord de salaires pour 1989 du 16 décembre 1988 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 1989

ARRETE du 1 mars 1989