JORF n°135 du 13 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, Mlle Nups (Tatiana, Claude) est nommée huissière de justice à la résidence de Bellerive-sur-Allier (Allier), en remplacement de M. Guyot (Henri, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, Mlle Nups (Tatiana, Claude) est nommée huissière de justice à la résidence de Bellerive-sur-Allier (Allier), en remplacement de M. Guyot (Henri, Bernard), démissionnaire.