Délégation est donnée à MM. Eric Barbier et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à Mmes Karine Chanquoy-Jacquet et Madeleine Clergue, receveuses des finances, à MM. Jacques Martin, Patrick Puigmal et William Fréville, receveurs des finances, à MM. Philippe Gac, Pascal Flamme, Géry Détée, Didier Pierron et à Mme Claudine Grumier, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.