JORF n° 130 du 7 juin 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
16 textesArrêté du 21 mai 2007 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Albert-Bray (Somme)
Arrêté du 1er juin 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
Arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 1er juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études
Décision du 31 mai 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
Arrêté du 1er juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
Arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Arrêté du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Dédé », « Goal » et « XIII La BD culte »
Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Cash 20 000 », « Eldorado » et « Salsa Explosion »
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Décret du 6 juin 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - M. Aillagon (Jean-Jacques)
Avis et communications
6 textesVocabulaire des transports
Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Recommandation sur les équivalents français à donner au terme travel retail
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Résultats des tirages du Keno du mardi 5 juin 2007
Résultats de l'événement n° 323 Cote & Match du mardi 5 juin 2007