Arrêté du 1 juin 2007

Article 3

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Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Tournesol : Cadasol, Fleuret, Floyd, Landsol, Lorsol, Rubisol.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Tournesol : Cadasol, Fleuret, Floyd, Landsol, Lorsol, Rubisol.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.

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