Arrêté du 1 juin 2007

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« - section Europe centrale et orientale : polonais, roumain, grec, bulgare, hongrois, serbo-croate, suédois, norvégien, allemand, russe, néerlandais ou tchèque. »

Historique des versions

Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« - section Europe centrale et orientale : polonais, roumain, grec, bulgare, hongrois, serbo-croate, suédois, norvégien, allemand, russe, néerlandais ou tchèque. »