JORF n°192 du 21 août 2007

Article 1

Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté : « centre hospitalier de Port-Louis (Morbihan) » ;
Est supprimé : « maison de retraite de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ».


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Est ajouté : « centre hospitalier de Port-Louis (Morbihan) » ;

Est supprimé : « maison de retraite de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ».