Arrêté du 1 juin 2007

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté : « centre hospitalier de Port-Louis (Morbihan) » ;
Est supprimé : « maison de retraite de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Est ajouté : « centre hospitalier de Port-Louis (Morbihan) » ;
Est supprimé : « maison de retraite de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ».

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