Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 21 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.
En ce qui concerne les Antilles, le droit de rectification s'exerce à la direction interrégionale d'Antilles-Guyane.
En ce qui concerne Mayotte, le droit d'accès s'exerce à l'INSEE (antenne de Mayotte).
En ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, le droit d'accès s'exerce à la direction générale de l'INSEE. »
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