JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats mentionnés à l'article 3, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classe de troisième. » ;
2° Dans le a, série collège, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : » ;
3° Dans le b, série technologique, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : » ;
4° Dans le c, série professionnelle, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour les candidats mentionnés à l'article 3, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classe de troisième. » ;

2° Dans le a, série collège, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : » ;

3° Dans le b, série technologique, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : » ;

4° Dans le c, série professionnelle, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les résultats de ces élèves, en classe de troisième, sont pris en compte comme suit : ».