Article 1
Au titre III, chapitre 4, la section 2 de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale est remplacée comme suit :
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JORF n°138 du 16 juin 2006
Article 1
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Version 1
Au titre III, chapitre 4, la section 2 de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale est remplacée comme suit :