JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Roland Chaboud et de M. Hervé Allègre, délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Roland Chaboud et de M. Hervé Allègre, délégation est donnée à M. Hubert Ansaloni, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »