JORF n°127 du 2 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bolufer, directeur des Journaux officiels, M. Didier Chabrol, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous les documents mentionnés à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bolufer, directeur des Journaux officiels, M. Didier Chabrol, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous les documents mentionnés à l'article 1er.