JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 6

Article 6

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.


Historique des versions

Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.