JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 4

Article 4

L'article 41 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Michelle Verrecchia, assistante technique ;
Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration,
à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats. »


Historique des versions

Version 1

L'article 41 de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à :

Mme Michelle Verrecchia, assistante technique ;

Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration,

à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'exception des conventions de gestion et des contrats. »