Arrêté du 1 juin 2004

Article 1

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Article 1

Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations remboursables inscrits à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) sont mentionnés aux annexes I à III du présent arrêté.

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Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations remboursables inscrits à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) sont mentionnés aux annexes I à III du présent arrêté.

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