Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations remboursables inscrits à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) sont mentionnés aux annexes I à III du présent arrêté.
Arrêté du 1 juin 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les prix de vente maxima au public toutes taxes comprises de certains produits et prestations remboursables inscrits à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) sont mentionnés aux annexes I à III du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance