Arrêté du 1 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) est créé, ancien intitulé : soudeur option arc E (électrode enrobée) et TIG (tungsten inert gas).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé (Classement des diplômes professionnels), et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) est créé, ancien intitulé : soudeur option arc E (électrode enrobée) et TIG (tungsten inert gas).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé (Classement des diplômes professionnels), et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance