JORF n°149 du 29 juin 2004

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots : « durant les années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots : « durant les années universitaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 ».