Le titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Arrêté du 1 juin 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance