JORF n°133 du 10 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2004 :
La démission de M. Plottier (Jacques, François), huissier de justice à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Brovarone Sophie-Mella Sonia, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), en remplacement de M. Plottier (Jacques, François).
Mme Chabert (Sophie, Sylviane), épouse Brovarone, et Mlle Mella (Sonia, Myriam, Laurence) sont nommées huissières de justice associées.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2004 :

La démission de M. Plottier (Jacques, François), huissier de justice à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est acceptée.

La société civile professionnelle Brovarone Sophie-Mella Sonia, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), en remplacement de M. Plottier (Jacques, François).

Mme Chabert (Sophie, Sylviane), épouse Brovarone, et Mlle Mella (Sonia, Myriam, Laurence) sont nommées huissières de justice associées.