Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2004 :
La démission de M. Plottier (Jacques, François), huissier de justice à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Brovarone Sophie-Mella Sonia, huissières de justice associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), en remplacement de M. Plottier (Jacques, François).
Mme Chabert (Sophie, Sylviane), épouse Brovarone, et Mlle Mella (Sonia, Myriam, Laurence) sont nommées huissières de justice associées.
1 version