JORF n°129 du 5 juin 2002

Arrêté du 1 juin 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Article 2

En cas d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2002.

Luc Ferry