Arrêté du 1 juin 2001

Article 19

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Article 19

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2016

Créé le 17 juin 2001 · Abrogé le 17 avril 2016

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juin 2001 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance