Abrogé17 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 21
Créé le 17 juin 2001
L'arrêté du 10 décembre 1985 modifié relatif aux conditions d'exploitation des établissements assurant la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.