Arrêté du 1 juin 2001

Article 14

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Article 14

Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9°, 10° et 11° de l'

article 2

du présent arrêté.

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Abrogé17 avril 2016

Créé le 17 juin 2001 · Abrogé le 17 avril 2016

Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9°, 10° et 11° de l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-06-01 art. 2

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En vigueur du dimanche 17 juin 2001 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance