Abrogé17 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 21
Créé le 17 juin 2001
Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9°, 10° et 11° de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 1 juin 2001
Article 14
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-06-01 art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016
Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 21
En vigueur du dimanche 17 juin 2001 au samedi 16 avril 2016
Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9°, 10° et 11° de l'
article 2
du présent arrêté.