Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 21
Créé le 17 juin 2001 · Abrogé le 17 avril 2016
Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9°, 10° et 11° de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 1 juin 2001
Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9°, 10° et 11° de l'
article 2
du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 21
Créé le 17 juin 2001 · Abrogé le 17 avril 2016
Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9°, 10° et 11° de l'article 2 du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016
Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 21
En vigueur du dimanche 17 juin 2001 au samedi 16 avril 2016
Source : Légifrance