Colis pour les matières radioactives.

Le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement délivrent conjointement les agréments prévus au 5.1.5.3.1 et 2.2.7.7.2.2 pour :

- les matières radioactives sous forme spéciale ;

- les matières radioactives faiblement dispersables ;

- tous les colis contenant des matières fissiles ;

- les colis contenant 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium ;

- les colis de type B(U), de type B(M) et de type C ;

- les arrangements spéciaux ;

- les expéditions visées au 5.1.5.2.2 ;

- le calcul des valeurs de A1 et de A2 qui ne figurent pas au tableau du 2.2.7.7.2.1.

L'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) apporte son appui à la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) sur cette activité.