Abrogé1 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26 (V)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2009
Citernes munies d'un revêtement protecteur
L'aluminium n'est pas autorisé comme matériau constitutif d'un réservoir doté d'un revêtement protecteur. Cette disposition s'applique aux citernes dont l'épreuve initiale est postérieure au 1er juillet 2003.