Abrogé depuis le 2009-07-01
Citernes munies d'un revêtement protecteur
L'aluminium n'est pas autorisé comme matériau constitutif d'un réservoir doté d'un revêtement protecteur. Cette disposition s'applique aux citernes dont l'épreuve initiale est postérieure au 1er juillet 2003.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003
Abrogé le mercredi 1 juillet 2009
Citernes munies d'un revêtement protecteur
L'aluminium n'est pas autorisé comme matériau constitutif d'un réservoir doté d'un revêtement protecteur. Cette disposition s'applique aux citernes dont l'épreuve initiale est postérieure au 1er juillet 2003.