Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie TAT EA est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2001. »