JORF n°187 du 14 août 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie AOM-Minerve SA la raison sociale « AOM-Minerve SA » est remplacée par « Air Liberté AOM ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie AOM-Minerve SA la raison sociale « AOM-Minerve SA » est remplacée par « Air Liberté AOM ».