JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 4. - L'arrêté du 29 décembre 1980 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Guadeloupe est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 29 décembre 1980 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Guadeloupe est abrogé.